J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07660

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Arrêté du 16 avril 2002 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0200204A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2002, les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2001 portant admission à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 mai 2002, de M. Joseph Chauvel, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, sont et demeurent rapportées.